Mentions légales

monbebeunique.fr

Dernière mise à jour : Février 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monbebeunique.fr les présentes mentions légales.

L'utilisation du site monbebeunique.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site monbebeunique.fr est édité par :

Nom commercial : Mon bébé unique

Exploitant : Jita Aude TCHOUDAM
Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 99029216100017
TVA : Non applicable - Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Coordonnées :

📍 Adresse : 114 Avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais, France
📧 Email : contact@monbebeunique.fr
📞 Téléphone : +33 6 51 16 95 71

Directeur de publication : Jita Aude TCHOUDAM
Responsable de la rédaction : Jita Aude TCHOUDAM

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site monbebeunique.fr est hébergé par :

Raison sociale : Shopify Inc.
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Contact : https://www.shopify.com/contact

Serveurs : Les serveurs de Shopify sont situés dans différents centres de données répartis dans le monde, garantissant la disponibilité et la sécurité du site.

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Accès libre

L'accès au site monbebeunique.fr est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Mon bébé unique met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, Mon bébé unique se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Mon bébé unique ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions et des dysfonctionnements du réseau internet
  • Des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site
  • Des pannes matérielles, bugs ou dysfonctionnements du serveur

3.3 Utilisation du site

L'utilisateur du site monbebeunique.fr s'engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas utiliser de logiciel ou procédé destiné à copier le contenu sans autorisation
  • Ne pas procéder à des aspirations massives de données
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones protégées du site

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site monbebeunique.fr (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons, animations, bases de données, logiciels, noms de domaine, marques) sont la propriété exclusive de Mon bébé unique ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et le droit des bases de données.

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mon bébé unique.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui y est présent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Ce droit comprend la possibilité de :

  • Consulter le site
  • Reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable écrite de Mon bébé unique.

4.4 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou logos sans autorisation expresse préalable est interdite et constitue un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.5 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site monbebeunique.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de Mon bébé unique.

Mon bébé unique ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels le site pointe par des liens hypertextes. La présence de liens vers d'autres sites n'implique aucune validation ou approbation de ces sites par Mon bébé unique.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mon bébé unique accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Jita - Mon bébé unique
📧 Email : contact@monbebeunique.fr
📍 Adresse : 114 Avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais, France

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (livraison et facturation)
  • Données de navigation (cookies)
  • Historique des commandes

Les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments). Mon bébé unique n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Gestion de la relation client
  • Livraison des produits
  • Facturation
  • Gestion des réclamations et du SAV
  • Prospection commerciale (avec consentement)
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Statistiques de visite du site

5.4 Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
  • Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • Le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPG)
  • L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Shopify (plateforme e-commerce et hébergement)
  • Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal)
  • Transporteurs (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost)
  • Prestataires techniques (maintenance, développement)
  • Services comptables et fiscaux (obligation légale)

Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte client : 3 ans après le dernier achat
  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

En joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

5.8 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5.9 Sécurité des données

Mon bébé unique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Contrôle d'accès aux données
  • Sauvegarde régulière des données
  • Sensibilisation à la sécurité
  • Tests de sécurité réguliers

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité détaillée].

6. COOKIES

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur le site

Le site monbebeunique.fr utilise différents types de cookies :

Cookies essentiels (obligatoires)

  • Gestion du panier d'achat
  • Maintien de la session utilisateur
  • Sécurité et authentification
  • Préférences de langue

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d'analyse

  • Google Analytics : analyse du trafic et du comportement des visiteurs
  • Statistiques de fréquentation du site

Cookies de marketing et de personnalisation

  • Facebook Pixel : suivi des conversions publicitaires
  • Google Ads : remarketing et suivi des campagnes
  • Cookies publicitaires tiers

6.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

6.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via le bandeau de consentement Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Via les paramètres de votre navigateur Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser tous les cookies
  • Être notifié lors du dépôt d'un cookie
  • Supprimer les cookies existants

Guides de configuration par navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

⚠️ Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6.5 Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des services tiers (Google Analytics, Facebook, etc.). Ces sociétés ont leurs propres politiques de confidentialité.

Pour plus d'informations et gérer vos préférences :

  • Google Analytics : https://policies.google.com/technologies/cookies
  • Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Mon bébé unique s'efforce de fournir sur le site monbebeunique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Mon bébé unique ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site monbebeunique.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7.2 Utilisation du site

L'utilisateur du site monbebeunique.fr est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus. Mon bébé unique ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mon bébé unique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence de liens vers des sites tiers n'implique aucune validation ou approbation de ces sites par Mon bébé unique.

7.4 Virus informatiques

Mon bébé unique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, Mon bébé unique ne peut garantir que le site est exempt de virus ou d'autres éléments malveillants.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre les virus et autres éléments malveillants.

8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Mon bébé unique ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies
  • Pannes ou dysfonctionnements du réseau internet
  • Grèves totales ou partielles
  • Guerres, émeutes, insurrections
  • Épidémies, pandémies
  • Blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

9.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
197 Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Site web : www.mediationconso-ame.com
Email : contact@mediationconso-ame.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. CRÉDITS

11.1 Conception et développement

Conception graphique : WEBALTIX
Plateforme e-commerce : Shopify

11.2 Photographies et visuels

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Mon bébé unique ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@monbebeunique.fr
📞 Téléphone : +33 6 51 16 95 71
📍 Adresse : 114 Avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais, France

 

13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Mon bébé unique se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au jour de votre visite sur le site.